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ASSOCIATION LOTISSEMENT LE RANCH

1 LOT Bourdin 50580 Portbail
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION LOTISSEMENT LE RANCH:

avoir assuré la réception de tous ouvrages et aménagements communs dont est tenu le lotisseur, d'en assurer la gestion et l'entretien, d'y apporter en tant que de besoin, toutes adjonctions ou améliorations jugées utiles, de les transformer s'il y a lieu sans que toutefois améliorations, adjonctions ou transformations soient contraire aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION LOTISSEMENT LE RANCH

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W502004256
  • Ancien numéro de l'association0502005921
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 07-09-2019

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